Services de géolocalisation : qu’en dit la législation ?

La géolocalisation est partout. De nos smartphones à nos appareils high-tech, elle se développe à vitesse grand V. Dernier secteur en date à avoir implémenté cette technologie : le transport. Ce sont particulièrement les sociétés de livraison qui mettent en place ce système, afin de gérer au mieux leur flotte. 

Même si elle offre de nombreux avantages, la géolocalisation n’est pas anodine pour autant. Elle soulève de nombreuses questions, aussi bien au niveau de l’éthique que de la législation. L’employeur a t-il le droit de surveiller l’activité de ses salariés en temps réel ? Ces derniers peuvent-ils refuser d’être soumis à cette contrainte ? Réponses.

D’un point de vue légal, aucun problème

Dans le cadre la loi, la géolocalisation de véhicule d’entreprise est autorisée. Toutefois, n’imaginez pas qu’il suffit de mettre en place le logiciel et de commencer à en tirer les bénéfices.

Non, des démarches sont nécessaires. Le système de géolocalisation doit être déclaré à la CNIL pour pouvoir être utilisé légalement. Sans ça, vous vous exposez à de lourdes peines. Pour les non-initiés, une norme simplifiée est disponible ici. Sachez que ce document vous engage. Si vous souhaitez changer quoi que ce soit, il faudra passer par une nouvelle déclaration.

En interne, un système compliqué à accepter

L’entreprise qui met en place un tel système a pour obligation de consulter les délégués du personnel. Malgré tout, s’ils refusent de coopérer, vous avez le droit de le mettre en place. Leur avis n’est que consultatif.

La partie la plus délicate est de déclarer le nouveau logiciel auprès des salariés. En effet, les livreurs acceptent rarement de pouvoir être suivis à la trace. Il va donc falloir faire preuve de tact. Préférez toujours leur donner le courrier de notification en mains propres, en expliquant calmement les avantages qu’un tel système peuvent apporter à la société. Évitez au maximum les conflits, ce serait dommageable pour votre entreprise.